Un autre Code du travail est possible, qui soit à la fois plus simple, plus court, plus protecteur et mieux adapté à notre temps.  Pour démontrer ceci, le groupe de recherche PACT, « pour un autre Code du travail », composé de 17 universitaires issus de neuf universités, tous spécialisés en droit du travail. Habitués à manier la plume juridique, ils sont les auteurs de nombreux articles et d’une trentaine d’ouvrages sur le droit du travail.

Ce groupe PACT s’est attelé à la rédaction d’un projet complet de Code du travail. Le journal L’HUMANITÉ du 2 mars publie les premiers résultats de ce travail également relayé sur le site Médiapart.

Il nous expose une méthode de travail.

Des orientations : Respecter les fonctions de la loi, faire des propositions.

On trouvera ci-après quelques mesures phares concernant le temps de travail.

On peut également télécharger et lire avec intérêt l'intégralité du document en PDF:

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L’avant-projet de loi El Khomri est présenté comme le modèle sur lequel un nouveau Code du travail doit être écrit. Or, ce projet ne simplifie rien. Le livre sur le temps de travail qu’il refond augmente même en volume. Seuls sont allégés les droits, pourtant déjà bien fragiles, des salariés. Cette pente-là est bien connue, c’est celle sur laquelle le droit du travail glisse depuis une trentaine d’années. Notre projet vise à démontrer que cette pente n’a rien d’une fatalité et qu’un autre Code du travail est possible, qui soit à la fois plus simple, plus court, plus protecteur et mieux adapté à notre temps. 

Pour démontrer ceci, le groupe de recherche PACT, « pour un autre Code du travail » s’est attelé à la rédaction d’un projet complet de Code du travail. 

·        Composition du groupe de recherche : 

Les dix-sept membres du groupe sont des universitaires, issus de neuf universités, tous spécialisés en droit du travail. Habitués à manier la plume juridique, ils sont les auteurs de nombreux articles et d’une trentaine d’ouvrages sur le droit du travail. 

·         Méthode : 

L’ambition est d’écrire un texte utile, ancré dans les difficultés concrètes, soucieux des revendications et des propositions émises par les acteurs du droit du travail. 

Les travaux de recherche et d’écriture seront donc constamment menés en lien avec des praticiens, notamment des juristes syndicaux et des avocats. Et le projet ne sera finalisé qu’après une consultation approfondie des organisations syndicales de salariés et des organisations d’employeurs.

 L’ambition est aussi de tenter d’associer le plus largement possible la société civile, notamment avec la mise en place progressive d’un site internet collaboratif. 

·        Idées de départ : 

Respecter les fonctions de la loi

La loi doit jouer pleinement son rôle aux côtés des autres sources du droit du travail, internationales, européennes, réglementaires et conventionnelles. Ce projet s’oppose à ceux qui souhaitent réduire le Code à un texte minimaliste, composé de quelques dizaines ou même de quelques centaines d’articles. Il s’oppose tout autant aux projets qui visent à remplacer l’essentiel de la loi par la négociation collective d’entreprise. Le travail salarié est un sujet essentiel, grave. Il requiert un droit suffisamment développé et précis. Les objectifs de clarté et de lisibilité ne doivent pas être poursuivis au détriment des salariés. Ils ne doivent pas davantage conduire au flou ou à l’insécurité juridique. Certaines règles, comme le compte pénibilité, sont nécessairement complexes à mettre en œuvre. Elles n’en sont pas moins indispensables à la poursuite d’une certaine justice. La simplicité de la forme et la réduction du volume sont des objectifs primordiaux, mais il n’est pas question de leur sacrifier le fond.  

Refondre 

Ce projet s’oppose au conservatisme de certains défenseurs du Code actuel. Même si l’accumulation désordonnée de textes pointillistes et régressifs n’est pas une spécificité du droit du travail, même si l’empilement de lois inadaptées est peut-être pire encore dans d’autres domaines du droit, il convient de ne pas se satisfaire des malfaçons du Code actuel. 

L’objectif n’est donc pas de réaliser une nouvelle recodification « à droit constant », moins de dix ans après celle de 2008. Un droit « constant » ne peut qu’être aussi lourd et complexe que l’actuel. Les trois codes du travail de l’histoire (1910-1927, 1973, 2008) sont tous des compilations de textes antérieurs, des suites de « copier-coller » plus ou moins bien ordonnés. Cette fois, l’objectif est de tenter une véritable réécriture, pour faire du Code du travail un ouvrage accessible, lisible du début à la fin. 

Proposer 

Le droit du travail actuel s’appuie sur certaines règles essentielles, directement issues des leçons de l’histoire. Il convient de les conserver et de les renforcer. 

Mais ce droit contient aussi ses parts d’ombre et ses faiblesses. Il est loin d’être un idéal. Et les défis auxquels il est aujourd’hui confronté sont nombreux : chômage, précarité, « uberisation », essaimage, mondialisation, éclatement des collectivités de travail, multiplication des sociétés écrans, contagion de la vie professionnelle sur le temps libre, méthodes de gestion du personnel invasives, fragilisation de la présence syndicale et de la représentation du personnel…. 

Écrire un autre Code du travail, ce sera aussi proposer des idées et des règles nouvelles.

Quelques mesures phares

 Un droit au temps libre et prévisible

Un vrai préavis pour toute modification d’emploi du temps.

Un droit au refus des modifications d’horaires.

Une sanction pour les interruptions du temps libre par l’employeur.

Un droit à la déconnexion pendant tout le temps libre.

Un temps d’astreinte rémunéré au moins au tiers du salaire normal.

Les 35 heures renforcées

Un salaire majoré de 25% au minimum pour les heures supplémentaires.

Un salaire majoré de 50% dès la septième heure supplémentaire.

Vers un partage du temps de travail

Permettre un temps plein sur trois ou quatre jours.

L’annualisation du temps de travail, contrepartie d’un passage aux trente-deux heures.

Des forfaits, sans burn out.

Une négociation collective d’évaluation de la charge de travail.

Un contrôle par le CHSCT du temps et de la charge de travail.

Un pouvoir du CHSCT de suspendre les clauses de forfait.

Des durées du travail maximales pour les forfaits jours. Une réduction des jours travaillés en forfait jour

Des souplesses pour les PME

Dans les entreprises de moins de 20 salariés, sans délégué du personnel, l’autorisation de l’inspecteur du travail peut remplacer un accord collectif d’entreprise.

·        Mais aussi …

Faciliter l’intégration au salariat des travailleurs « uberisés ».

Le volume de lois divisé presque par trois.

Une simplification de la législation sur le travail le dimanche.

Un meilleur accès à la justice et un renforcement du rôle du juge.

Une sixième semaine de congés payés, en échange de l’abandon de certains jours fériés. ...

·        Et, en construction

Un grand congé sabbatique

Sous condition d’ancienneté et de préavis, ouvrir le droit à un grand congé sabbatique pour tout motif, que l’employeur ne peut pas refuser. Il s’agit de faciliter la mobilité et de simplifier les congés spécifiques actuels, qui sont nombreux, méconnus et difficiles d’accès.

Un congé paternité obligatoire et identique au congé maternité

Pour rééquilibrer un peu la situation des femmes et des hommes à l’embauche et aider à mieux répartir le travail domestique, au moins lors de la naissance.